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Contrat de professionnalisation

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CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

Entre les soussignés :

1) L’association « RECHERCHE SUR LE YOGA DANS L’EDUCATION (RYE) » enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 527 67 75 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

2) ,
ci-après désigné le stagiaire.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, une attestation de compétences sera délivrée au stagiaire. La durée de la formation est fixée à heures. Le programme de l’action de formation est en annexe du présent contrat.

Article 3 : Prérequis pour l’entrée en formation


Article 4 : Organisation de l’action de formation

L’action de formation aura lieu du au à Les formations sont des moments d’échanges au cours desquels se cultivent le vivre ensemble, l’attention aux autres, le partage d’expériences et les mises en pratique. En conséquence, les stagiaires s’engagent à participer à toutes les activités proposées. La documentation RYE est protégée par le droit du Copyright. Elle est remise aux stagiaires pendant les stages est à usage personnel du stagiaire et ne doit pas être remise à des tiers ou diffusée de quelque manière que ce soit, y compris électronique.L’assiduité et la ponctualité sont des éléments indispensables au bon déroulement des formations, une feuille de présence devra être signée par les participants au début de chaque demi-journée de formation. Tout retard ou départ anticipé avant la fin de la demi-journée sera notifié par le formateur sur la feuille de présence et pourra être pris en considération pour la validation de la formation.

Article 5 : Modalités d’évaluation et de sanction


Article 6 : Délai de rétractation

Une annulation d’inscription effectuée plus de quatre semaines avant le début de la formation donne droit au remboursement des frais d’inscription, moins une retenue pour frais administratifs de 10% du coût de la formation. Une annulation moins de quatre semaines avant le début des formations ne donne droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié et le stage sera remboursé, moins une retenue pour frais administratifs de 10% du coût de la formation. En cas d’annulation d’inscription, l’adhésion au RYE ne pourra être remboursée.

Article 7 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à euros TTC
Le stagiaire s’engage à verser : euros TTC
L’inscription est individuelle et n’est ni cessible ni transférable. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire en une ou trois fois. L’inscription à la formation n’est validée qu’à réception du règlement et des documents constituant le dossier administratif (contrat + photo + attestation de pratique de yoga ou diplôme de professeur de yoga). Les documents devront être déposés dans l’espace stagiaire dans un délai de 2 semaines à compter du jour de la commande. Passé ce délai, l’inscription ne sera pas validée et la commande (excluant l'adhésion) sera remboursée. Si le nombre d’inscrits à un stage est insuffisant, le RYE se réserve le droit d’annuler le stage. Le RYE procédera au remboursement des frais d’inscription. Les dépenses éventuelles engagées par le stagiaire pour ses déplacements et logement ne pourront pas être remboursées. Le RYE mettra tout en œuvre pour informer le stagiaire dans les meilleurs délais si un stage devait être annulé.Compte tenu du caractère progressif des enseignements dans les formations, une absence au premier week-end de formation entraine l’annulation de l’inscription, sans ouvrir droit à remboursement. Cependant, si cette absence est due à un cas de force majeure dument justifié, (certificat médical / certificat de décès) un remboursement sera effectué moins une retenue de 10% du coût de la formation pour frais administratifs.

Article 8 : Interruption du stage

Les absences ne peuvent donner lieu à remboursement.

Fait en double exemplaire,

À…………………………………, le ………/………./………………

Pour le stagiaire (nom ET SIGNATURE DU STAGIAIRE)

À Paris, le

Pour l’organisme de formation

RYE

Sophie FLAK, Présidente

R.Y.E. FRANCE – 35, rue Rousselet – 75007 PARIS - Tél. : 09 73 50 73 21
Courriel : contact@rye-yoga.fr – Site : www.rye-yoga.fr
Association loi 1901 – Siret : 409 890 019 00030
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 52767 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

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