Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’association RYE France et a pour objet de poser les bases du fonctionnement que les stagiaires désireux de se former aux enseignements du RYE s’engagent à suivre et appliquer dans le cadre des formations.
Le règlement intérieur définit les règles relatives au bien vivre ensemble ainsi qu’au droit des données, d’hygiène et de sécurité.
Tout stagiaire s’engage à respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation et s’engage à appliquer les principes et valeurs fondamentales du RYE telles qu’elles figurent dans la charte du RYE.
Article 2 :
Toute inscription entraîne l’adhésion au RYE (Association Loi de 1901) et son paiement ; l’adhésion et inscription sont individuelles et ne sont ni cessibles ni transférables. L’adhésion est valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 et donne accès aux ressources du site de l’association ; elle ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 3 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur chaque lieu de formation.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement, il en avertit immédiatement le formateur ou la direction du RYE à l’adresse contact : contact@rye-yoga.fr.
Article 4 :
Les formations et stages sont des moments d’échanges au cours desquels se cultivent le vivre ensemble, l’attention aux autres, le partage d’expériences et les mises en pratique. En conséquence, les stagiaires s’engagent à participer à toutes les activités proposées.
Article 5 :
Les stages résidentiels sont conçus comme des moments d’immersion, ce qui implique le logement sur place et l’absence d’accompagnant.
Article 6 :
L’assiduité et la ponctualité sont des éléments indispensables au bon déroulement des formations, une feuille de présence devra être signée par les participants au début de chaque demi-journée de formation. Tout retard ou départ anticipé avant la fin de la demi-journée sera notifié par le formateur sur la feuille de présence et pourra être pris en considération pour la validation de la formation.
Article 7 :
Toute absence doit être justifiée. Le stagiaire adressera un courriel au secrétariat indiquant les raisons de son absence en y joignant le justificatif (certificat médical, certificat de décès ou autre) pour les cas de force majeure.
Article 8 :
La documentation RYE est protégée par les droits du copyright. Elle est remise aux stagiaires pendant les stages et est à usage personnel du stagiaire et ne doit pas être remise à des tiers ou diffusée de quelque manière que ce soit, y compris électronique.
Article 9 :
Les stagiaires sont tenus de tenir un carnet de bord, de renseigner les QUIZ qui leur sont adressés, de participer aux différents ateliers en tenant les différents rôles proposés et de faire parvenir au RYE des retours d’expérience, sous forme d’un compte rendu décrivant la mise en œuvre de la formation reçue.
Ce compte rendu est exigé à l'issue de la formation « Techniques de Relaxation dans l’Éducation » (TRE) et doit être remis au plus tard quatre mois après la fin de la formation. Il peut faire l’objet d’échanges avec les formateurs qui peuvent demander le cas échéant des corrections ou des développements, afin de valider la bonne acquisition des connaissances transmises.
La validation des formations est conditionnée par le respect des règles précitées.
Article 10 :
En fin de formation, les stagiaires reçoivent une attestation de compétences (pour les TYE et les TRE) qui indique le nombre d’heures suivies pendant le cycle.
Article 11 :
La délivrance du certificat de formation fondamentale est soumise aux conditions suivantes :
Suivre assidûment les formations TYE et TRE d’une durée totale de 80 heures ; les formations TYE et TRE sont d’une durée de 40 heures chacune.
Avoir répondu à tous les QUIZ avec un pourcentage de réussite de minimum 80%.
Remettre le compte rendu d’expérimentation demandé, dans le respect du délai indiqué sur le support de formation, et qui ne pourra excéder quatre mois après la fin de la formation TRE.
Participer pleinement à un stage résidentiel organisé par le RYE France.
Article 12 :
La délivrance du certificat de formation approfondie est soumise aux conditions suivantes :
Avoir obtenu le certificat de formation fondamentale
Suivre 3 formations d’approfondissement
Rédiger et soutenir avec succès un mémoire
Article 13 :
Le délai autorisé pour accomplir l’ensemble des formations et obtenir les certificats est de :
a minima 2 ans et 3 ans maximum pour la formation fondamentale
1 à 2 ans pour la formation approfondie
Article 14 :
Le RYE se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat en cas d’inaptitude manifeste à transmettre le yoga dans l’éducation.
Article 15 :
Usage des locaux :
Il est interdit d’entrer dans les lieux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant, d’introduire des boissons alcoolisées, des substances illicites, de quitter la formation sans motif et accord du formateur.
Les formateurs et les stagiaires sont priés de laisser les salles en ordre après les formations. Le rangement des tables, des chaises, des tapis et des coussins se fait selon les dispositions prévues à cet effet et en fonction des règles du lieu de formation.
Article 16 :
Accident :
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur et la direction du RYE. Le représentant du RYE sur place et/ou la Direction entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente.
Droits et obligations
Article 17 :
Au sein de l’association, les adhérents ne sont pas autorisés à faire de la vente et de la publicité, quelles qu’elles soient.
Article 18 :
L’enregistrement éventuel des formations n’est pas autorisé.
Article 19 :
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les stages et événements organisés par le RYE. En s’inscrivant, le stagiaire autorise expressément, inconditionnellement et gracieusement l’enregistrement de son image par tout moyen présent et futur (vidéo, photo…), sa fixation, sa diffusion, sa conservation sur tout support présent ou futur (base de données, Internet, réseaux sociaux, publication, dépliant publicitaire…) sans limite de durée.
Article 20 :
Dans un esprit de partage d’expérience et de diffusion des connaissances, le RYE se réserve la possibilité de publier, et ce sans limite de durée, les comptes rendus d’expérimentation, mémoires et supports de présentation qu’il aura sélectionnés. Pour que cette publication soit possible, chaque document doit être accompagné des autorisations indispensables si des personnes ont été photographiées ou filmées. En l’absence de telles autorisations, les documents ne doivent pas contenir de photographies ou les visages ne doivent pas être visibles. Cette publication n’ouvre pas droit à rémunération.
Article 21 :
Lors des inscriptions, le RYE collecte des données nominatives. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut accéder à ces informations en s’adressant au secrétariat administratif. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour en savoir plus, il peut consulter ses droits sur le site de la CNIL. Le RYE s’engage à ne partager ni commercialiser aucune donnée nominative.
Article 22 :
Tout agissement considéré comme fautif par la Direction du RYE ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement oral, écrit, blâme, exclusion définitive de la formation.
Article 23 :
Tout avertissement et sanction sera notifié par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 24 :
La Direction du RYE informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 25 :
Le non-respect des conditions de fonctionnement des stages entraînant l’exclusion du stagiaire, n’ouvrira pas droit à remboursement.
Article 26 :
Le stagiaire est tenu de régler les frais de formation au moment de l’inscription, sauf en cas de prise en charge par son employeur ou son organisme de référence en matière de financement de formation et donc de règlement des frais au RYE directement. Le défaut de régularité dans les paiements peut remettre en question la suite de la formation.
Article 27 :
Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle et est consultable à tout moment dans son espace stagiaire sur le site du RYE.
La Présidente du RYE France,
Sophie FLAK
© Copyright - 2019-2024 - RYE
Création - ctaurel-informatique
